residencepure.fr - Cantongrasse1

Posté par Cantongrasse1

Site web : www.residencepure.fr/

Source : https://www.residencepure.fr/bail-3-6-9-et-protection-du-locataire-les-dispositions-legales-a-connaitre/

Sa durée s'étend sur 9 ans, permettant aux entreprises d'établir une activité stable.Définition et cadre légal du contrat de locationLe bail commercial nécessite un local reconnu par l'administration pour une utilisation professionnelle.

Source : https://www.residencepure.fr/comment-trouver-un-appartement-avec-une-petite-retraite-le-guide-complet-des-aides-disponibles/

Pour une personne seule, le montant peut atteindre 321€ en zone I pour un loyer de 400€, et 281€ en zone II. Les plafonds de ressources sont fixés à 1192,28€ pour une personne seule et 1437,96€ pour un couple.